Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MonChantierSur, plateforme en cours de constitution juridique, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact DPO : privacy@monchantiersur.com

2. Données collectées

Comptes utilisateurs

• Email, mot de passe (haché), téléphone
• Prénom, nom, adresse, ville, code postal
• Date d'acceptation des CGU
• Statut de vérification du compte (email + téléphone)

Comptes artisans

• SIRET, forme juridique, raison sociale
• Adresse professionnelle, téléphone, email professionnel
• Documents professionnels : Kbis, assurance décennale, RC Pro, RIB
• Photos de réalisations (portfolio)

Dossiers chantier

• Messages échangés entre client et artisan
• Photos de chantier (avant/pendant/après)
• Devis, factures, avoirs, PV de réception
• Réserves et litiges
• Statuts de lecture des documents

Parrainage

• Code de parrainage, date d'attribution, fenêtre de 24 mois
• Commissions générées par les filleuls

Données techniques

• Adresse IP, user-agent, logs de connexion
• Journaux d'audit (actions sur les dossiers)

3. Finalités des traitements

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Mise en relation client / artisan
• Gestion des dossiers chantier et traçabilité
• Traitement des commissions et du parrainage
• Lutte contre la fraude et la sécurité de la plateforme
• Obligations légales et comptables

4. Base légale

• Exécution du contrat (CGU) pour la gestion des comptes et dossiers
• Consentement pour les communications marketing
• Intérêt légitime pour la sécurité et la lutte antifraude
• Obligation légale pour la comptabilité et la fiscalité

5. Durée de conservation

Les durées de conservation seront définies conformément à la réglementation applicable :

• Données de compte actif : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 1 an
• Données de parrainage : durée de la fenêtre (24 mois) + 3 ans

Ces durées sont indicatives et seront précisées par le DPO avant lancement en production.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : privacy@monchantiersur.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Sécurité

MonChantierSur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Cookies

MonChantierSur utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@monchantiersur.com